Auto et Moto

Bonus malus Constat amiable Contrôle technique Capital points Les permis Résiliation Rond point Vitesse

  Capital points
 

 

Infos légales
Devis auto
Devis moto
Conditions générales
Fiches pratiques
Bonus malus
Constat amiable
Contrôle technique
Capital points
Les permis
Résiliation
Rond point
Vitesse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment reconstituer votre capital points.
(article L. 11 - 6 du Code de la route)

En adoptant un comportement responsable au volant :

Vous retrouverez automatiquement et en totalité vos douze points si, pendant trois ans, vous n'avez pas commis d'infraction entraînant un retrait de points.

Ce délai de trois ans débute à la date de la dernière condamnation définitive ou au paiement de l'amende forfaitaire.

En effectuant un stage de sensibilisation :

Vous récupérez quatre points si vous suivez un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière et aux enjeux d'une conduite responsable.

Vous ne pouvez suivre qu'un stage tous les deux ans. Il n'est possible, par ce biais, de retrouver qu'un maximum de 11 points.

Il est donc conseillé de suivre un stage lorsque votre nombre de points est réduit à sept.

Les stages volontaires et payants (environ 1500 francs). Ils sont assurés par des organismes en grande majorité associatifs, contrôlés annuellement par les Préfets. Le paiement est destiné à couvrir les frais pédagogiques occasionnés aux centres agréés en charge de formation.

 

 Précédente Accueil Remonter Suivante

 

BM ASSURANCES - 1 bis Avenue de la Libération - BP 506 - 22021 SAINT BRIEUC CEDEX 1
Tél : 02 96 77 03 03 - Fax : 02 96 77 03 04 - Email

Une création cyber-editions.com